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Conditions Générales de Vente (CGV) de Hereus Digital Dernière mise à jour : 21/09/2024
- Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations fournies par Hereus Digital, société spécialisée dans la création de sites web, l’optimisation SEO, et la création de contenu visuel. Toute commande passée implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.
- Services proposés
Hereus Digital propose notamment les services suivants :
- Création de sites web (vitrine, e-commerce, one-page)
- Optimisation SEO
- Refonte de sites web
- Création de contenu visuel (graphisme, vidéos, infographies)
Les détails des prestations sont précisés dans les devis fournis au client avant toute commande.
- Commande et devis
Toute prestation fait l’objet d’un devis gratuit. Le devis doit être signé par le client pour validation de la commande. Une commande est réputée acceptée à compter de la signature du devis et de la réception de l’acompte (si applicable). À défaut de retour dans un délai de 30 jours, le devis est considéré comme nul.
- Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs des prestations sont mentionnés sur le devis fourni. Les prix sont exprimés en euros et peuvent être soumis à la TVA en fonction de la législation en vigueur.
Le paiement des prestations s’effectue selon les modalités suivantes :
- Acompte : 30 % du montant total à la signature du devis
- Solde : 70 % à la livraison du projet
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard pourront être appliquées, à hauteur de 10 % du montant total par mois de retard.
- Délais de réalisation
Les délais de réalisation sont donnés à titre indicatif et peuvent être modifiés en fonction des impératifs techniques ou d’autres événements imprévus. Hereus Digital s’engage à informer le client de tout retard éventuel.
- Modifications de la commande
Toute modification ou ajout de prestations après validation du devis fera l’objet d’un nouveau devis ou d’une facturation complémentaire.
- Responsabilités du client
Le client s’engage à fournir toutes les informations nécessaires à la bonne réalisation de la prestation (contenu, visuels, accès aux outils nécessaires, etc.). En cas de retard dans la fourniture des éléments requis, Hereus Digital ne pourra être tenu responsable d’un éventuel retard dans la livraison du projet.
- Propriété intellectuelle
Les éléments créés par Hereus Digital (site web, graphismes, contenus, etc.) restent la propriété exclusive de Hereus Digital jusqu’au paiement complet de la prestation. Une fois le paiement intégral effectué, les droits de propriété intellectuelle sont cédés au client, sous réserve des mentions légales et droits d’auteur liés à l’utilisation de certains outils ou contenus tiers.
- Maintenance et support
Un contrat de maintenance peut être proposé en supplément pour assurer les mises à jour, corrections de bugs et optimisation continue du site. À défaut de souscription à un tel contrat, Hereus Digital ne pourra être tenu responsable des problèmes techniques survenant après la livraison du site.
- Résiliation
En cas d’annulation de la commande par le client après validation du devis, l’acompte versé restera acquis à Hereus Digital, sauf accord préalable entre les parties. En cas de résiliation anticipée par Hereus Digital, un remboursement au prorata des prestations non fournies sera effectué.
- Garantie et responsabilité
Hereus Digital s’engage à fournir un service conforme aux normes en vigueur et aux attentes définies dans le devis. Toutefois, Hereus Digital ne saurait être tenu responsable des problèmes découlant d’une mauvaise utilisation du site par le client ou de l’utilisation de logiciels ou outils tiers défectueux.
- Données personnelles
Les données collectées dans le cadre de la prestation sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité de Hereus Digital. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles, conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).
- Litiges
En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV, les parties s’efforceront de résoudre leur différend à l’amiable. À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis à la compétence des tribunaux compétents du ressort de [ville].
- Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Toute question relative aux CGV qui ne serait pas réglée par les présentes sera régie par les lois en vigueur en France.
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